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LE DOCUMENT UNIQUE

Arausio secrétariat met à votre disposition des IPRP, en activité au sein de grands groupes industriels français, agréés auprès de la DIREECTE, pour rédiger ce document réglementaire et obligatoire pour toute entreprise (artisan, entreprise, association, collectivité, organisme public,…) à partir d’un salarié

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Le document unique : qu'est-ce c'est ?

Le Document unique (parfois appelé Document unique d’évaluation des risques) est le résultat de l’évaluation des risques professionnels aux postes de travail, visant à identifier et maîtriser les dangers auxquels les salariés sont exposés.

Le document unique a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en suivant la directive européenne relative à l’évaluation des risques professionnels.

 

Qui est concerné ?

Ce document unique est obligatoire pour toute entreprise (artisan, entreprise, association, collectivité, organisme public,…) à partir d’un salarié. C’est un outil imposé à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants).

Il doit être mis à jour au minimum une fois par an et après toute modification notable de l’organisation, des installations ou équipements de travail.

 

Pourquoi rédiger le Document unique ?

Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles se traduisent par la perte de 35 millions de journées de travail, soit une moyenne de 2 jours par an et par personne. Les conséquences humaines, financières et juridiques de ces dysfonctionnements sont majeures pour les entreprises et leur personnel.

Le document unique n’est pas seulement un document légalement obligatoire et figé, c’est un élément essentiel de la prévention des risques dans l’entreprise. C’est un document qui doit vivre. L’intérêt primordial du document unique est donc de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal étant de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles et ainsi de permettre d’éviter des surcoûts pour la sécurité sociale et pour l’entreprise.

 

Que se passe-t-il en cas d'absence du Document unique ?

L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du Travail). En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue, entraînant une réparation du préjudice subi pour la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques…) et pour l’employeur, une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la sécurité sociale.

L’entrave portée à la rédaction et la constitution du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels peut être sanctionnée par une contravention de cinquième classe (article R 4741-1 du code du travail).

 

Qui a accès au document unique ?

Le Document unique doit être tenu à la disposition :

– du personnel de l’établissement
– du CHSCT et des DP
– de l’inspecteur du travail
– du médecin du travail
– des agents de prévention de la Sécurité Sociale