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L’autoentreprise : droit fondamental et levier d’uberisation

September 6, 2015

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Simplification, souplesse sociale et fiscale… l’émergence de l’autoentreprise il y a 7 ans a favorisé la création d’un nouveau droit fondamental et une évolution du rapport au travail, nonobstant les remous politiques et parlementaires que le régime a dû subir.


Jamais ou presque dans l’histoire de la Ve République, un texte de loi n’a connu autant d’amendements ; l’alternance n’ayant rien arrangé à l’affaire. Aussi, suscitant des manifestations d’inquiétudes légitimes de la part de ses affiliés, un message sociétal profond, identitaire a été adressé à l’ensemble de la classe politique : créer une activité est un droit fondamental.

 

Ce droit fondamental à créer une entreprise est né il y a bien longtemps, mais il est resté finalement théorique, pour ne pas dire empirique. Avec des fonds, une excellente connaissance du système, de l’énergie et du temps, l’aventure entrepreneuriale pouvait prendre forme. C’est parce que notre société a muté et son économie avec que l’auto-entreprise est venue bousculer les certitudes en la matière. 

 

Au-delà du simple droit à entreprendre, c’est la volonté de se réaliser et d’être reconnu socialement qui a pris le pas sur les schémas hiérarchiques ou paternalistes d’hier ; à savoir : se lancer sans connaissance approfondie, sans frais de départ, sans démarches administratives lourdes… Donc, être aventureux au sens noble du terme alors que la crise a atomisé le marché de l’emploi depuis 2007. C’est donc le droit de tester une idée ou un projet, de valoriser un savoir-faire. Le droit de se tester. Le droit d’apprendre la micro-économie et de créer un revenu. Le droit de devenir un actif comme les autres. C’est enfin et aussi le droit d’échouer.

 

Cette liberté, exercée d’ailleurs dans de nombreux autres pays au monde, amène une seconde réalité, dont tout le monde parle comme "du tournant économique du siècle" : l’uberisation. Cette tendance est poussée par la recherche de plus d'indépendance de la part des Français d’une part, et par la volonté de plus de compétitivité de la part des employeurs d’autre part, au regard des taux des charges salariales comme patronales qui amènent à rechercher, quand c’est possible, d’autres formes de main d’œuvre.

 

Au confluent de tout ceci, le CDI qui ne peut se réformer ou être réformé parce qu’il représente un symbole trop fort, tout comme les 35 heures, possible obstacle à toute refonte plus approfondie du droit du travail. Et pour finir, un modèle social français esseulé et à court de solutions de financement des retraites notamment.

 

Avec l'auto-entrepreneuriat, l’indépendance se substitue petit à petit au salariat, le travail "par missions" remplace le contrat figé, la prestation compense largement la présence pendant 35 h. De nombreux pans de l’économie l’expérimentent : nouvelles technologies, secrétariat, conseils techniques et de gestion, monde du spectacle, journalisme, taxis, télévente, services de maintenance et de ménage… Des flots d’autoentrepreneurs travaillent pour le compte d’entreprises qui ne salarient plus !

 

Le salariat n’est plus la forme optimale du travail pour les entreprises ni pour ses collaborateurs. Il est même oublié pour la grande population des demandeurs d’emploi qui ont pensé pouvoir retrouver un "salaire" avant de réaliser qu’ils pouvaient chercher un "revenu".

 

Si les Trente Glorieuses avaient sanctuarisé la protection sociale et la société dite "salariale", l’ère est désormais à l’émergence de "salariés indépendants", cumulant plusieurs emplois ou sources de revenus. Hélas, par manque de courage ou de lucidité, elle n’est ni envisagée ni souhaitée par les grandes parties au débat.

 

Le législateur doit en urgence s'en emparer, au risque de se faire déborder et réinventer les bases du dialogue social avec les syndicats, qui le rejettent jusqu’à présent ; ne maîtrisant pas le nouveau rapport de force qu’il faudra créer. Les institutions publiques, l’URSSAF en tête, peinent aussi à l’envisager et les juridictions rappellent régulièrement la prépondérance du modèle "100 % salarial" à l’occasion d’arrêts en Cour de cassation ou en Conseil d’État.

 

Alors oui, l’autoentreprise a l’avenir devant elle. Ce n’est ni en changeant son nom, ni en niant son intérêt qu’on en minimisera son impact. Son développement est inexorable, tout comme la réforme de notre modèle social est inévitable !

 

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