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Créer une SASU: une alternative à l’auto-entrepreneur

March 20, 2016

 

SASU ou auto-entrepreneur, vous hésitez et vous vous interrogez sur quel statut choisir et l’intérêt ou l’opportunité de créer une SASU ? Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous vous interrogez sur le passage en société, la création d’une SASU est peut-être la bonne solution. Créer une SASU, ce n’est rien d’autre que créer une SAS au capital détenu par une seule personne: cette possibilité présente de nombreux avantages dont vous pouvez tirer profit dès maintenant! Comment choisir?

 

Mini-sommaire:

1- Vous restez le seul maître à bord! 

2- Pas d’investissements importants au démarrage 

3- Simplicité d’organisation et de fonctionnement 

4- Des formalités de création simples 

5- Un régime fiscal adapté et adaptable 


  

 

Vous restez le seul maître à bord!

Le choix entre SASU ou auto-entrepreneur n'affectera pas le pouvoir de direction dont vous disposez. Comme dans le cas de l’auto-entrepreneur, l’associé unique de la SASU peut, s’il le souhaite, garder le contrôle de l'entreprise. En effet, il peut combiner sa qualité d’associé unique avec celle de Président de la SASU et ainsi exercer une maîtrise totale sur le destin de la société.

Le fait que la société est unipersonnelle ne signifie pas qu’elle n’a qu’un seul employé ou dirigeant qui serait forcément l’associé unique. Seul le capital est détenu par une seule personne. La société peut employer plusieurs personnes et le Président peut être distinct de l’associé unique. Un tiers peut également être nommé aux fonctions de Directeur Général si nécessaire.

Attention: les conditions pour devenir Président de SASU sont plus restrictives que pour devenir associé unique:

  • si le dirigeant est étranger, il devra fournir une autorisation préfectorale au moment de la constitution de la SASU

  • une personne morale (unipersonnelle ou non, contrairement à l’EURL) peut être dirigeant de SASU, mais les conditions de responsabilité seront alors aménagées et un commissaire aux compte devra obligatoirement être désigné


  • certaines professions réglementées ou certaines clauses très répandues dans les contrats de travail peuvent vous interdire d’endosser le rôle de dirigeant en parallèle de votre activité principale

Pas d’investissements importants au démarrage

Que vous optez pour la SASU ou l'auto-entrepreneur, vous n'aurez pas besoin d'investir une grosse somme d'argent au démarrage. L’un des principaux avantages du statut d’autoentrepreneur est le faible investissement requis au commencement de l’activité. Créer une SASU ne nécessite pas non plus des apports en capital très importants dès le départ. Tout comme la SAS, il n’existe pas de capital minimum: un euro suffit pour créer une SASU.

Cela ne signifie toutefois pas pour autant que l’associé unique a intérêt à choisir un capital au montant très bas afin de faire des économies. Au moment de créer une SASU, l’associé unique doit garder à l’esprit que ses futurs partenaires commerciaux et créanciers auront tendance à exiger de lui des garanties sur son patrimoine personnel. Le risque pour eux est d’autant plus grand qu’ils doivent faire confiance à une seule personne. Afin d’éviter cela, il faut constituer un capital social proportionné par rapport aux activités de la SASU. Au-delà de ça, le montant du capital social est un gage de crédibilité et de solidité pour la société vis-à-vis de ses partenaires. Cela n’est pas spécifique à la SASU ou à la SAS, ces principe sont les mêmes pour créer une EURL ou une SARL.

Pour l’associé unique, il est souvent difficile de mobiliser une somme importante instantanément. Des solutions alternatives existent:

  • il n’est pas obligatoire de verser l’entièreté du capital en une fois avant de créer une SASU, ceci peut être effectué en plusieurs apports. Le premier apport doit toutefois représenter au moins 50% du montant précisé dans les statuts de SASU.

  • il est également possible de rendre le capital de la SASU variable, c’est-à-dire que son capital social pourra fluctuer dans une fourchette prédéterminée dans les statuts. Cela peut être une bonne solution si vous souhaitez augmenter petit à petit votre capital social sans aucune formalité. Attention car une telle solution peut inquiéter les créanciers.

  • vous pouvez également renforcer vos capitaux propres facilement par le biais du compte courant d’associé. Une fois votre l’activité rentable, il vous sera bien plus facile de retirer vos gains en les ponctionnant sur le compte courant plutôt que sur le capital

  • une solution pour gonfler votre capital social peut être l’apport en nature (égal à la valeur d’un bien mis à la disposition de votre activité selon diverses modalités). Dans ce cas, la nomination d’un commissaire aux apports est obligatoire, quelque soit le montant de l'apport (contrairement aux SARL où le régime est plus souple pour les apports en nature dont le montant est inférieur à 20.000 euros.

Les différentes solutions de financement doivent avoir été initialement prévues dans les statuts. Sauf si l’apporteur unique est une personne morale, la désignation d’un commissaire aux comptes n’est pas obligatoire en deçà de certains montants.

Créer une SASU présente également l’avantage de séparer les patrimoines personnels et professionnels de l’associé unique, contrairement à l’entreprise individuelle. En cas de liquidation de la société, l’associé unique ne pourra pas être ponctionné plus que les apports qu’il a déjà effectué: sa responsabilité est limitée. Ces apports, matérialisés en actions, constituent le capital social de la SASU.


     

Simplicité d’organisation et de fonctionnement

L’avantage du statut juridique de la SASU comme de la SAS par rapport à d’autres types de société - EURL, SARL - est d’offrir une très grande liberté d’organisation. L’entrepreneur conserve ainsi une très grande autonomie, comme pour le statut d’auto-entrepreneur.

Créer une SASU, c’est avant tout créer une SAS. L’associé unique peut prévoir dès la création de la société d’intégrer à terme des associés sans avoir à changer de structure juridique ni même modifier les statuts. Une simple cession d’actions ou une augmentation de capital suffiront pour transformer la SASU en SAS. Par comparaison, le passage d’une EURL à une SARL est plus formalisé: une déclaration au greffe ainsi qu’une modification statutaire doivent être effectuées.

De manière générale, la principale différence entre la SAS (et sa forme unipersonnelle, la SASU) et la SARL (et sa forme unipersonnelle, l’EURL) est la plus grande liberté dans la rédaction des statuts. 
 Mais cette liberté a un prix, celui de la rigueur dans la rédaction. Les statuts doivent en effet pouvoir régler l’organisation de la société dans deux cas de figure totalement différents (SAS et SASU). Pour des situations plus simples, des statuts en ligne sont tout à fait adaptés.

Des formalités de création simples

La création d’une SASU est plus formalisée que celle d’une entreprise individuelle ou du statut d’auto-entrepreneur pour lesquelles une simple déclaration d’activité suffit. Les formalités demeurent assez simples mais doivent être exécutées avec sérieux.

Les formalités relatives à l’immatriculation d’une SASU sont quasi-identiques à celles de la SAS. 
Mais créer une SASU vous permettra d’échapper à l’obligation de déposer chaque année un rapport de gestion, même s’il doit pouvoir être fourni à tout moment à quiconque en ferait la demande. Cet aménagement n’est ouvert qu’aux SASU dont l’associé unique est une personne physique.

Un régime fiscal adapté et adaptable

Immédiatement après avoir créé une SASU et pendant une période de 5 ans, l’associé unique est libre de choisir le régime fiscal qui lui convient le mieux entre l’impôt sur les sociétés (régime par défaut) et l’impôt sur le revenu.

Pour pouvoir opter pour l’impôt sur le revenu, la SASU doit remplir les critères suivants:

  • elle emploie moins de 50 salariés et son chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros

  • les droits de vote (qui sont dès lors décorrélées de l’actionnariat) sont détenus à plus de 50% par une personne physique et à plus de 34% par un dirigeant

En ce qui concerne la TVA, la SASU comme toutes les autres sociétés peut opter pour le régime simplifié d’imposition (modifié le 1er janvier 2015, voir le site de l'apce). Pour cela, la SASU doit avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à:

  • 234.000 euros dans le cas d’une activité de prestation de service

  • 777.000 euros dans le cas d’une activité de vente

 

La SASU est une excellente solution entre la société et le statut d’entrepreneur individuel, avec ou sans option auto-entrepreneur ou EIRL. Entre la SASU ou l'auto-entrepreneur, mieux vaut opter pour la SASU. Sa principale concurrente en la matière est l’EURL dont le statut juridique est plus encadré, offre un peu moins de flexibilité et implique un rattachement obligatoire du gérant au régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS) avec dans tous les cas une cotisation minimale au RSI. Cependant, vous pouvez tout à fait passer de l'auto-entrepreneur à l'EURL. Mais, grâce à la SASU, vous conservez votre autonomie tout en vous dotant d’un outil juridique plus élaboré afin de poursuivre votre développement!

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